Ouverture d’une session du comit permanent de l’organe lgislatif suprme de la Chine — Chine Informations

Le Comit permanent de la 13e Assemble populaire nationale (APN), l’organe lgislatif suprme de la Chine, a entam jeudi sa 39e session pour prparer la premire session venir de la 14e APN, qui s’ouvrira le 5 mars.

Li Zhanshu, prsident du Comit permanent de l’APN, a prsid la premire runion plnire de la 39e session. Au total, 162 membres du Comit permanent de l’APN ont particip la runion.

Les lgislateurs ont examin un projet de dcision sur l’ajustement de l’application de certaines dispositions du Code de procdure pnale pour l’arme en temps de guerre.

En prparation de la premire session de la 14e APN, les lgislateurs ont discut d’un projet de rapport sur le travail du Comit permanent de l’APN, le projet d’ordre du jour de la premire session de la 14e APN, le projet de liste des noms du prsidium et du secrtaire gnral, ainsi que le projet de liste des noms des membres invits assister la session en tant que participants sans droit de vote.

Ils ont cout un rapport sur l’lection des dputs la 14e APN prononc par Yang Zhenwu, secrtaire gnral du Comit permanent de l’APN.

Un total de 2.977 dputs la 14e APN ont t lus et ils sont largement reprsentatifs, selon le rapport.

Les lgislateurs ont galement examin un rapport sur les qualifications des dputs la 14e APN prsent par Wu Yuliang, prsident du Comit de vrification des pouvoirs du Comit permanent de l’APN.

Selon le rapport, les lections des dputs la 14e APN de 35 units lectorales ont t lgales, leurs qualifications sont toutes valides, et la liste des noms des dputs a t soumise au Comit permanent de l’APN pour confirmation et approbation avant d’tre rendue publique.

Les lgislateurs ont cout un rapport sur les qualifications de certains dputs la 13e APN. Ils ont galement examin des projets de loi sur des nominations et des rvocations.