La Chine labore un nouveau plan pour la mise en place d’un gouvernement respectueux du droit — Chine Informations

La Chine a labor un plan sur la promotion de la construction d’un gouvernement respectueux du droit de 2021 2025, sur la base de la mise en oeuvre russie du prcdent plan quinquennal.

Le document, publi conjointement par le Comit central du Parti communiste chinois (PCC) et le Conseil des Affaires d’Etat, a t rendu public mercredi.

En qualifiant la promotion de l’Etat de droit pour le gouvernement comme la tche principale pour faire progresser la gouvernance fonde sur le droit dans tous les domaines, le document met en vidence les philosophies directrices, les principes et les objectifs globaux de cette cause pour les cinq prochaines annes.

Il prconise l’amlioration des fonctions du gouvernement dans divers domaines, notamment l’ajustement conomique, la supervision du march, la gestion sociale, les services publics et la protection environnementale.

Le rle du gouvernement dans la formulation des stratgies, des plans, des politiques et des normes de dveloppement devrait tre renforc. Selon le document, davantage d’efforts juridiques et institutionnels devraient freiner les interventions injustes dans les activits micro-conomiques.

Il prcise galement que les listes des pouvoirs et des devoirs des dpartements du Conseil des Affaires d’Etat devraient tre formules avant la premire moiti de 2022. La liste ngative pour l’accs au march devrait galement tre strictement applique.

En ce qui concerne l’amlioration de l’environnement commercial bas sur les lois, le plan appelle des efforts concrets pour empcher le pouvoir administratif d’liminer ou d’touffer la concurrence. Il s’engage amliorer le systme de traitement national pralable l’tablissement, en plus d’une liste ngative pour les investissements trangers. Il promet galement de renforcer l’application des lois contre les monopoles et la concurrence dloyale.

Il souligne la ncessit de faire avancer les activits lgislatives et les tudes dans des domaines cls tels que la scurit nationale, la bioscurit, la prvention et le contrle des maladies infectieuses, ainsi que l’conomie numrique.

Le document appelle l’amlioration des systmes d’intervention d’urgence, y compris la surveillance et l’alerte prcoce, la communication d’informations, l’intervention rapide, la restauration, ainsi que les enqutes et l’valuation des vnements pertinents.

Les systmes de contrle des pouvoirs administratifs devraient tre amliors, et il rclame une plus grande transparence au sein du gouvernement.

En outre, il exhorte les gouvernements tous les niveaux promouvoir une administration base sur la loi avec l’aide des technologies numriques, notamment Internet, les mgadonnes et l’intelligence artificielle.

Le document met l’accent sur le renforcement de la direction du Parti pour la construction d’un gouvernement respectueux du droit.