La rvision actuelle de la Loi chinoise sur la lgislation incarne la dmocratie populaire sur l’ensemble du processus, a dclar samedi Wang Chao, porte-parole de la premire session de la 14e Assemble populaire nationale (APN).
Au cours de la rvision, des efforts ont t dploys pour s’assurer que chaque maillon du processus lgislatif reflte les voix du peuple et la ralit au niveau de base, a fait remarquer M. Wang lors d’une confrence de presse organise la veille de la session.
Le projet de rvision porte notamment sur le renforcement de l’application de la Constitution et du contrle de sa mise en oeuvre, et la spcification des exigences d’examen de conformit constitutionnelle dans la lgislation et le systme d’enregistrement et d’examen des documents normatifs, a indiqu le porte-parole.
Le Comit permanent de l’APN a achev deux lectures du projet d’amendement la Loi sur la lgislation en octobre et dcembre, et une version actualise du projet fera l’objet d’une dlibration lors de la session prochaine de l’APN.