publication d’affaires typique des tribunaux pour assurer la reprise du travail et de la production — Chine Informations
La Cour populaire suprme (CPS) de Chine a publi mercredi 13 affaires typiques qui montrent que les tribunaux du pays fournissent des services pour aider assurer la reprise du travail et de la production, dans le contexte de la prvention et du contrle de l’pidmie.
Principalement constitues de litiges contractuels et lis l’excution des contrats, ces affaires consistent en pratiques russies des tribunaux chinois pour faciliter la conciliation des parties en utilisant les technologies de l’information et des mesures d’excution souples pendant l’pidmie de coronavirus, indique la CPS.
Selon la CPS, ces affaires ont t publies pour encourager les tribunaux tous les chelons tablir le concept d’application d’une manire quitable et plus civilise afin de mieux faciliter le contrle pidmique et le dveloppement socio-conomique.
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