Les tribunaux chinois traitent plus de 640.000 affaires liées aux DPI en 2021 — Chine Informations


Les tribunaux populaires de Chine ont traité 642.968 affaires impliquant des droits de propriétés intellectuelles (DPI) en 2021, dont 601.544 ont été conclues, a indiqué un responsable de la Cour populaire suprême (CPS) du pays.

Le nombre d’affaires traitées et conclues a respectivement augmenté de 22,33%, et de 14,71%, par rapport à 2020, a annoncé Lin Guanghai, responsable de la CPS.

Une compensation punitive a été donnée dans le cadre de la sentence dans 895 cas, a ajouté M. Lin.

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