le Conseil des Affaires d’Etat dcide d’abolir et d’ajuster certaines amendes administratives — Chine Informations


Le Conseil des Affaires d’Etat de la Chine a approuv vendredi une dcision visant abolir et ajuster 33 amendes administratives en vue de crer un environnement commercial plus favorable et de rduire les cots d’exploitation.

Les amendes administratives seront rduites au minimum si elles ne relvent pas des mandats statutaires, ne rpondent pas aux besoins du dveloppement conomique et social, ou peuvent tre remplaces par d’autres moyens administratifs, selon une runion excutive du Conseil des Affaires d’Etat prside par le Premier ministre, Li Qiang.

Selon la runion, le pouvoir discrtionnaire du gouvernement en matire d’amendes administratives doit tre strictement rglement, et l’abus de pouvoir dans ce domaine sera activement trait.

Lors de la runion a galement t adopt un projet de rvision des rglements sur le don et la transplantation d’organes humains.

Le gouvernement vise mettre en place un systme de traage et de supervision de l’ensemble des procdures de don et de transplantation d’organes humains. Il renforcera les examens ethniques sur la faon dont les organes humains sont obtenus et rprimera les crimes lis aux organes humains, selon la runion.

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