La Chine renforce la protection juridique des droits de proprit intellectuelle — Chine Informations


La Chine a intensifi ses efforts pour protger les droits de proprit intellectuelle en fournissant une direction plus claire et des services juridiques renforcs, a indiqu dimanche la Cour populaire suprme (CPS).

Des tribunaux et institutions ont t tablis pour traiter les affaires de proprit intellectuelle, lesquelles exigent des connaissances spcifiques, a expliqu Li Jian de la CPS, lors d’une confrence de presse.

Approuvs par la CPS, des tribunaux spcialiss dans la proprit intellectuelle ont t crs dans plus de 20 villes, dont Nanjing, a-t-il ajout.

La CPS a galement travaill l’amlioration des rgles de procdure des affaires de proprit intellectuelle et sur la rduction des cots de la protection des droits de proprit intellectuelle.

Les tribunaux chinois ont reu plus de 480.000 affaires de droits de proprit intellectuelle en 2019, dont plus de 470.000 ont t conclues, d’aprs M. Li.

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