Biden lève les sanctions contre la Cour pénale internationale



Le président américain a levé vendredi 2 avril les sanctions imposées par son prédécesseur à plusieurs membres de la Cour pénale internationale (CPI), notamment sa procureure Fatou Bensouda. Mais de “profonds désaccords” persistent entre les États-Unis et la CPI.

“La levée des sanctions est le dernier exemple de la volonté du gouvernement Biden de revenir dans le giron du multilatéralisme”, note AP. Depuis l’arrivée au pouvoir de Joe Biden, les États-Unis ont renoué avec l’Organisation mondiale de la Santé (OMS) et le Conseil des droits de l’Homme de l’ONU, réintégré l’Accord de Paris sur le climat, et “lancé des négociations pour un éventuel retour dans l’accord sur le nucléaire iranien”, détaille l’agence de presse.

“La décision de Biden fera plaisir aux militants des droits humains et à de nombreux alliés de l’Amérique en Europe, avec qui Biden cherche à renouer les liens, après la détérioration des relations sous Trump”, ajoute en écho Politico.

En septembre 2020, l’ancien président américain avait ordonné le gel des biens aux États-Unis de plusieurs responsables de la CPI, assorti de restrictions de visas. Donald Trump entendait ainsi protester contre le projet de la Cour d’ouvrir des enquêtes sur d’éventuels crimes de guerre américains en Afghanistan, et israéliens dans la bande de Gaza.

“Les ONG avaient critiqué la décision du gouvernement Trump et plus de 70 organisations avaient signé une lettre exhortant l’administration Biden à lever les sanctions”, rappelle le Wall Street Journal.

Vendredi, Joe Biden a finalement abandonné les sanctions, au motif qu’elles étaient “inappropriées et inefficaces”, et appelé au “dialogue” avec la CPI, selon le secrétaire d’État américain Anthony Blinken, cité par The Hill. Mais de “profonds désaccords” persistent entre la CPI et les États-Unis sur les dossiers afghan et palestinien, selon les mots de M. Blinken.

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Réformer l’institution

Les États-Unis, qui ont signé le Statut de Rome créant la CPI en 1998 mais ne l’ont jamais ratifié, considèrent que “n’étant pas membres de la Cour, ses citoyens sont en dehors de sa juridiction”, explique le New York Times. La CPI affirme au contraire qu’elle peut poursuivre les Américains car “l’Afghanistan est membre de la Cour”.

Washington reste également farouchement opposé à une enquête de la CPI sur les agissements de l’armée israélienne, du Hamas et d’autres groupes armés lors de la guerre de Gaza en 2014. Une enquête officiellement ouverte début mars par la procureure de la Cour, Fatou Bensouda.

Selon Axios, si Biden a attendu plusieurs mois pour lever les sanctions – malgré sa promesse de campagne – c’est précisément à la demande d’Israël, qui essayait de “bloquer l’enquête”.

“Les responsables israéliens assurent que Biden a attendu le plus possible, mais qu’après l’annonce par la CPI de l’ouverture de l’enquête le mois dernier, le maintien des sanctions n’avait plus d’intérêt”, explique le site américain.

Malgré ces désaccords, la CPI a salué vendredi “le début d’une nouvelle phase” dans “l’engagement commun à lutter contre l’impunité”, et rappelé son engagement à réformer l’institution – l’un des chevaux de bataille de Washington, qui a appelé la Cour à mieux utiliser ses ressources “pour remplir sa mission fondamentale : être l’ultime recours judiciaire pour punir les crimes les plus atroces”, selon la BBC.





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